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Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes est jugée incompatible ou invalide en vertu de la loi applicable, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la loi et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

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